La Cour suprême a ouvert sa session 2026 en examinant la demande d'ExxonMobil et de Suncor d'annuler la plainte climatique de Boulder, dont l'issue pèsera sur près de 60 affaires similaires.
Publié le 5 octobre 2026 · 18:00 GMT
WASHINGTON — La Cour suprême a ouvert lundi sa session d'octobre 2026 par près de deux heures d'audience dans la plus lourde affaire climatique de son histoire. En jeu : la capacité du comté de Boulder à faire payer à ExxonMobil et Suncor les incendies, les inondations et la chaleur que subissent ses habitants. Avec la récusation du juge Samuel Alito et le soutien de l'administration Trump à l'industrie, huit juges doivent trancher : qui fixe le prix d'une planète qui se réchauffe, un jury du Colorado ou Washington ?
Pendant près de deux heures, le 5 octobre, premier jour de sa session d'octobre 2026, la Cour a débattu de l'affaire Suncor Energy (U.S.A.) Inc. et autres contre les commissaires du comté de Boulder et autres, dossier numéro 25-170. La question centrale est de savoir si le droit fédéral interdit des plaintes fondées sur le droit des États qui réclament réparation pour des préjudices prétendument causés par les émissions de gaz à effet de serre interétatiques et internationales. La Cour a aussi demandé aux parties de se prononcer sur sa propre compétence : peut-elle examiner l'affaire à ce stade, avant tout procès ? Le litige est arrivé à Washington après que la Cour suprême du Colorado a jugé, à cinq voix contre deux, en mai 2025, que la plainte de Boulder pouvait suivre son cours devant les tribunaux de l'État. ExxonMobil et Suncor ont alors saisi la Cour suprême, et l'administration Trump a déposé un rare mémoire spontané pour l'inciter à se saisir du dossier. La Cour a accepté en février 2026. Avec la récusation du juge Samuel Alito, seuls huit juges ont entendu les plaidoiries, ouvrant la perspective bien réelle d'un partage à quatre contre quatre qui laisserait intacte la décision du Colorado.
Le comté de Boulder, la ville de Boulder et le comté de San Miguel ont attaqué ExxonMobil et Suncor en 2018, les accusant d'une tromperie de plusieurs décennies : selon les plaignants, les compagnies connaissaient les risques climatiques des énergies fossiles mais ont induit le public en erreur tout en continuant d'en tirer profit. Et c'est aux collectivités locales, dit Boulder, qu'il revient d'en payer la facture : incendies de forêt, tempêtes violentes, canicules et inondations qui mobilisent les secours, endommagent les infrastructures et menacent la santé publique. Boulder s'attend à ce que ses communautés dépensent plus de cent millions de dollars dans les prochaines décennies pour s'adapter au changement climatique, et veut que les compagnies en assument leur part. L'incendie Marshall de décembre 2021, qui a ravagé le comté de Boulder, est devenu le visage humain de ces coûts. L'affaire n'a jamais été jugée au fond. En huit ans, elle a survécu à toutes les tentatives des compagnies pour la transférer devant la justice fédérale ou la faire rejeter, jusqu'à la décision de mai 2025 de la Cour suprême du Colorado.
Le débat ne portait pas sur la réalité du changement climatique, mais sur une seule question : qui doit payer les dégâts, un jury du Colorado ou Washington ?
Kannon Shanmugam, l'avocat des pétroliers, a ouvert sur la phrase qui résume toute la défense : cette affaire serait une tentative sans précédent d'utiliser le droit d'un État pour réguler une conduite mondiale. Son raisonnement relie la salle d'audience de Boulder à la planète entière : le comté poursuit en vertu du droit du Colorado au motif que la conduite mondiale des compagnies aurait accru l'usage mondial des fossiles, donc les émissions mondiales, donc le changement climatique mondial, donc des dommages mondiaux. « Notre système constitutionnel ne permet pas un tel usage du droit des États », a-t-il plaidé : la Constitution interdirait d'appliquer ce droit à des domaines par nature fédéraux. L'air et l'eau ne connaissant pas de frontières et les États ayant des intérêts contradictoires, la Cour jugerait depuis plus d'un siècle que le droit fédéral régit les plaintes pour pollution interétatique — un principe qui s'appliquerait avec encore plus de force au climat. Et il a brandi l'enjeu : si les plaintes de Boulder survivent, quelque 90 000 municipalités pourraient demander à des jurys de fixer la politique énergétique nationale et internationale par des dommages-intérêts cataclysmiques, produisant un patchwork de règles climatiques à travers le pays.
L'administration Trump combat aux côtés des compagnies, et elle l'a fait savoir avec une clarté inhabituelle. En septembre 2025, elle a déposé un rare mémoire spontané exhortant la Cour suprême à se saisir de l'affaire, au motif que le droit fédéral — et notamment l'autorité du gouvernement fédéral sur la pollution de l'air via le Clean Air Act — exclut les plaintes de Boulder. Ses juristes ont demandé un temps de parole à la barre pour plaider en personne que nul État, à lui seul, ne devrait dicter à tout le pays la conduite à tenir face à un problème mondial. Un vice-solliciteur général a affirmé à la Cour que de telles plaintes entravent gravement les responsabilités constitutionnelles et légales du gouvernement fédéral. Cette posture s'inscrit dans l'alignement plus large de l'administration avec l'industrie fossile : la production d'énergie y est vue comme un atout économique et sécuritaire national, qui ne saurait être gouverné par un patchwork de verdicts rendus dans les tribunaux des États. Pour Boulder, ce soutien fédéral est le poids le plus lourd sur l'autre plateau de la balance — toute l'autorité de Washington placée derrière la lecture de la Constitution défendue par l'industrie.
Si cette seule affaire du Colorado compte à l'échelle nationale, c'est une question d'arithmétique. Près de 60 États et collectivités locales ont engagé des poursuites similaires réclamant des milliards de dollars aux compagnies fossiles, et de nouvelles plaintes continuent d'être déposées. Une victoire d'ExxonMobil et de Suncor pourrait entraîner le rejet d'un grand nombre de ces affaires avant même qu'un jury ne les examine. Une victoire de Boulder les enverrait dans l'autre sens : vers la phase de découverte, où les documents internes des compagnies deviennent publics, puis vers des procès où des jurys chiffreront le dommage. La juge Elena Kagan a donné à la théorie des plaignants son cadre historique pendant l'audience, comparant la plainte de Boulder aux procès intentés par les États contre l'industrie du tabac dans les années 1990 et, plus récemment, contre les opioïdes, accusés d'avoir trompé le public et encouragé la surconsommation. « C'est le chapitre trois », a-t-elle dit : alors, les chapitres un et deux étaient-ils eux aussi préemptés ? La réponse de l'industrie est que l'énergie est différente — et que la facture retomberait sur chaque Américain qui fait le plein ou paie sa facture d'électricité.
Une chaise vide a pesé sur toute l'audience. Le juge Samuel Alito s'est récusé, et le greffier de la Cour, Scott Harris, en a informé les parties par une lettre d'une seule phrase, sans donner de motif. Alito détient des actions dans plusieurs compagnies pétrolières et gazières — mais pas dans ExxonMobil ni Suncor — et il s'était déjà retiré de ce même litige à un stade antérieur, en 2023, après avoir d'abord résisté aux appels en ce sens. Des organisations de surveillance avaient aussi réclamé la récusation de la juge Elena Kagan en raison d'une introduction qu'elle avait signée pour un manuel scientifique destiné aux juges ; cela n'a pas eu lieu. La conséquence pratique est brutale : seuls huit juges trancheront. Un partage à quatre contre quatre confirmerait la décision de la Cour suprême du Colorado et laisserait la plainte de Boulder suivre son cours — sans créer de précédent national, contraignant chaque autre affaire en cours à livrer seule la même bataille. Avec une Cour idéologiquement divisée, l'égalité n'est pas une technicalité lointaine. C'est l'un des scénarios les plus probables.
Le contentieux climatique américain converge vers ce moment depuis des années. La plainte déposée par Boulder en 2018 figurait parmi la première vague d'affaires calquées, très délibérément, sur les procès du tabac et des opioïdes — avec cette théorie que les tribunaux peuvent chiffrer la tromperie quand les législateurs refusent de réguler. Les compagnies se battent depuis sur la procédure : elles ont tenté de transférer les affaires devant la justice fédérale, réputée plus favorable aux entreprises, et la Cour suprême a rejeté ces recours en 2023. Elles ont demandé le rejet au fond devant les tribunaux des États et ont perdu, jusqu'à la décision à cinq contre deux de la Cour suprême du Colorado en mai 2025. Jusque-là, les juges avaient aussi refusé d'examiner le fond — écartant une affaire similaire portée par Honolulu comme une tentative inhabituelle de dix-neuf États républicains de poursuivre directement cinq États démocrates devant la haute Cour. Accepter l'examen en février 2026 a rompu avec cette réserve. Quelle que soit leur décision, les juges statuent pour la première fois au sommet du système — d'où les dizaines de mémoires d'amicus curiae déposés par les deux camps, et l'enjeu : la réponse de la justice à une décennie de questions restées sans réponse.
Aucune décision n'est tombée lundi, et il n'y en aura pas de sitôt. Les arrêts des affaires plaidées cette session sont attendus d'ici la fin juin 2027, ce qui laisse des mois de rédaction, de décompte des voix et, très probablement, d'opinions séparées et fracturées. Trois grandes voies s'ouvrent. Si les compagnies l'emportent franchement, la théorie juridique qui sous-tend des dizaines de plaintes climatiques s'effondre et beaucoup seront rejetées. Si la Cour se partage à quatre contre quatre, Boulder retourne devant les tribunaux du Colorado pour un procès pendant que le reste du pays attend la prochaine affaire pour fixer le droit. Si Boulder gagne, les dossiers avancent vers la découverte puis le procès, et l'industrie fait face à la perspective de jurys — et de transactions — à l'échelle nationale. Le Congrès pourrait encore intervenir ; des élus ont évoqué des textes raccourcissant les délais de dépôt de telles plaintes. Mais un fait brut survit à tout arrêt : les coûts d'adaptation sont réels, ils grandissent, et quelqu'un les paiera — les contribuables, ou les compagnies qui ont vendu le carburant.
Dans les cercles juridiques et médiatiques occidentaux, l'affaire se lit comme un test de résistance du fédéralisme, pas comme un verdict sur le climat. Le vocabulaire de l'audience — droit des États, préemption, Constitution — pose une question de gouvernance : un patchwork de jurys locaux ou un régulateur national unique. Les commentateurs américains y voient moins une bataille écologique qu'un arbitrage sur qui décide — Washington ou le Colorado — et si les tribunaux doivent chiffrer le carbone là où les parlements s'y sont refusés.
Une victoire des compagnies serait lue à Washington comme à Bruxelles comme une déférence envers les législateurs ; une victoire de Boulder comme la tarification du carbone par les juges là où les élus s'abstiennent. Dans les deux cas, les expériences européennes de responsabilité climatique — les tribunaux néerlandais, le contentieux Shell — font de l'issue américaine un point de référence transatlantique. L'Occident regarde moins l'incendie que le débat sur qui paie les pompiers.
Depuis Moscou et Pékin, l'affaire se lit comme une contradiction américaine : Washington donne au monde des leçons de responsabilité climatique pendant que sa plus haute juridiction est priée d'immuniser ses propres majors. Les producteurs publics, eux, ne sont exposés à de telles plaintes nulle part : quelle que soit la décision, l'écart concurrentiel entre les majors privées occidentales et les producteurs adossés aux États ne fera que se creuser.
Le signal le plus notable est le silence : les grands médias d'État russes et chinois ne semblent pas avoir accordé de couverture marquante à l'audience, l'affaire étant rangée dans le contentieux intérieur américain plutôt que dans la politique climatique mondiale. Ce cadrage est en lui-même la lecture orientale — l'empire en train de se facturer à lui-même, dans une salle d'audience qu'il s'est construite.
Depuis le Sud global, c'est la géographie de l'affaire qui fait l'histoire. Un riche comté du Colorado peut traîner les majors pétrolières en justice, tandis que Karachi, Lagos ou Dacca — dont les factures climatiques sont infiniment plus lourdes — ne disposent d'aucun forum comparable. Les cent millions de dollars que redoute Boulder sont une erreur d'arrondi face aux coûts d'adaptation du Sud, et la facture du Sud grandit que les tribunaux de Washington lui ouvrent ou non leurs portes.
Une victoire de Boulder prouverait au moins que la responsabilité est possible quelque part, et offrirait aux juridictions plus pauvres un précédent à invoquer. Une défaite confirmerait ce que beaucoup soupçonnent déjà au Sud : que les tribunaux des puissants protègent les puissants, et que la facture reste partout à la charge du contribuable. Dans les deux cas, la décision se prend à Washington et les conséquences se paient partout ailleurs.
Non. Lundi n'a apporté que les plaidoiries — près de deux heures de questions des juges. La décision est attendue d'ici la fin juin 2027, à la clôture de la session de la Cour. L'affaire de Boulder est la première d'une soixantaine de plaintes climatiques similaires à atteindre la haute cour, d'où l'enjeu national.
Alito s'est récusé quelques jours avant l'audience. Le greffier de la Cour l'a annoncé par une lettre d'une seule phrase, sans motif. Il détient des actions dans plusieurs compagnies pétrolières et gazières — mais ni chez ExxonMobil ni chez Suncor — et s'était déjà retiré de ce litige à un stade antérieur, en 2023.
L'égalité confirmerait la décision de la Cour suprême du Colorado sans créer de précédent national. La plainte de Boulder suivrait son cours devant les tribunaux de l'État, mais la décision ne réglerait rien pour les dizaines d'affaires similaires ailleurs. Le scénario est réel car le juge Alito s'est récusé, laissant huit juges trancher.
Elle pourrait en clore beaucoup. Près de 60 États et collectivités locales ont déposé des plaintes similaires réclamant des milliards de dollars, et les compagnies ont dit aux juges qu'une décision favorable pourrait entraîner des rejets en série. Une victoire de Boulder ouvrirait au contraire la voie aux plaintes climatiques devant les tribunaux des États.
